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Info campus CFPPA

La une du CFPPA de Bourges

  •    Afin de transmettre en douceur à son « nouvel ouvrier », il souhaite créer une société  Proposez des solutions et évaluez en une d’un point de vue technique, économique et financier
  • Vous avez le choix du GAEC, à l’EARL ou la SCEA etc ..
  • Un GAEC  pour les 55 premiers ha , pourquoi pas ? ( GAEC pas de personne morale et tout le monde bosse ! – peut il avoir un autre travail ? )
  • EARL unipersonnelle ?
  • SCEA avec des personnes morales ? ex le GFA ?
  • Après, pour des raisons fiscales , devenir apporteur que de fonds peut être intéressant ?  (une part du  revenu échappe en partie à la MSA !)
  • Mais on peut aussi lui louer un usufruit !
  • Là on va vous demander d’évaluer l’entreprise  et de créer le bilan d’ouverture !
  • Les sociétés foncières : 
    Le groupement foncier agricole (GFA) a pour objet la création ou la conservation d’un ou de plusieurs domaines agricoles. 
    Il suppose au moins deux associés (mari et femme par exemple). Le GFA permet de conserver le patrimoine foncier en dehors de l’exploitation proprement dite. 
  • Les sociétés de gestion ou d’exploitation : 
    Elles ont pour objet la gestion et l’exploitation d’un domaine agricole ou la réalisation d’un travail en commun, parfois dans des conditions comparables à celles d’une exploitation familiale (notamment sur le plan social). 
    Les plus utilisées sont la société civile d’exploitation agricole (SCEA), le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) et l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL). 
    Deux associés suffisent, mais en GAEC, tous les associés doivent être exploitants. Ce qui n’est pas le cas en SCEA. et en EARL, où des associés non exploitants sont admis. 
  • Les sociétés commerciales : 
    Elles sont parfois utilisées en agriculture, tels le groupement d’intérêt économique (GIE), dont l’objet est de faciliter ou de développer l’activité de ses membres, la société en nom collectif (SNC), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société anonyme (SA). 
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