Impact MSA

Vos cotisations sociales sont calculées :

  • soit sur la moyenne de vos revenus professionnels des trois dernières années (assiette triennale) ;
  • soit, sur option, à partir de vos revenus professionnels de l’année précédente (assiette annuelle).

Le choix de l’assiette triennale ou de l’assiette annuelle est indépendant de votre régime d’imposition (forfait ou réel).

Si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole nouvellement installé ou si votre bénéfice agricole forfaitaire n’est pas encore connu, votre assiette sociale sera déterminée de manière provisoire.

L’assiette triennale

Vos cotisations et contributions sociales sont calculées sur la moyenne de vos revenus professionnels (RP) des trois années antérieures à l’année au titre de laquelle elles sont dues.

Cotisations dues au titre de l’année N =
[(RP année N-1) + (RP année N-2) + (RP année N-3)] / 3 (nombre d’années)

 

Les grands principes :

Le plafond de la sécurité sociale 2013 : 37 032€

Certaines cotisations ont un plafond mini (600,800 et 1820 fois le  SMIC horaire) et  un plafond maxi (le plafond de la sécurité sociale qui varie tous les ans )

  • Assurance maladie (AMEXA) 10,84%  (avec un mini de 800 smic  soit 800*9.43*10.84%= 817€)
  • AVI *assurance vieillesse individuel 3.21% (avec un mini de 800 smic soit =800 *9.43*3.21% = 242€
  • AVA* assurance vieillesse agricole plafonnée 11.19% ( avec un mini à 600 smic soit 600*9.43*11.19% = 633€
  • Assurance Vieillesse (AVAD) 1.64% (avec un mini de 600 smic soit 600*9.43*1.64% =92€)
  • Retraite complémentaire  (RCO) 3% (avec un mini de 1820 smic  soit 1820*9.43*3% = 514€)

ici , on obtient la  cotisation  le minimum de base : 817+242+633+92+514 =  2298 € . A cette cotisation , il faut ajouter l’ATEXA (assurance accident du travail)  qui varie entre 411 et 447 € par type d’exploitation soit une moyenne de 429

 

Nous obtenons ainsi le minimum de cotisation pour un chef d’exploitation à titre principal  2298 + 429 =

 2727

 plus la CSG/RDS (8%) et VIVEA(0.49%) (mini 50€ maxi 273€ sur la base du revenu professionnel)

Le total des cotisations est de 35.28% hors csg/rds/vivea ( 8.49% sur la base CSG

Nous pouvons donc considérer que nous avons un tx de cotisation de 35.28+8.49 = 43.77% +ATEXA

Ce taux est applicable jusqu’au plafond de la sécurité sociale soit 37 032€ pour 2013

Au delà : les cotisation AVI et AVA ne s’appliquent plus , donc le tx global passe à 43.77 -3.21-11.19 = 29.37%  

 

Tx global jusqu’à 37 032 € de revenu pro Tx global au delà de 37 032 €
43.77% + 429€ 29.37% 

 

Aussi pour tout projet, il convient d’estimer l’impact MSA !

Etape 1 : estimer le revenu professionnel (base MSA)

Etape 2 : ledit revenu dépasse t il par chef d’exploitation le plafond de la sécurité sociale (37032€ pour 2013)

Etape 3 : estimation de la variation MSA

  •      votre projet induit une augmentation de revenu professionnel
→ votre exploitant a un revenu pro supérieur au plafond de la sécurité sociale  vous appliquez le tx de 29,37€ à votre variation
→ votre exploitant a un revenu pro inférieur au plafond de la sécurité et votre variation ne fait pas dépasser le seuil , vous appliquez le tx de 43.77% 43.77%
  • Dans ce cas nous avons une augmentation de la cotisation MSA donc une augmentation des charges
  •      votre projet induit une diminution  de revenu professionnel
Votre exploitant conserve  un revenu pro supérieur au plafond de la sécurité soccialeVous appliquez le taux de  29.37%
 Votre exploitant était, avant projet, en dessous du plafond de la sécurité socialevous appliquez le taux de  43.77%
Après projet votre exploitant passe en dessous du plafond de la sécurité socialeVous appliquez le taux de 29,37 à la part qui dépassait les 37 032 € , et vous appliquez le taux de 43.77% au différentiel existant entre 37 032€ et votre nouveau revenu pro
Dans ce cas nous obtenons une baisse de cotisation de MSA 

 

Cas des jeunes agriculteurs :

Les conditions

Pour prétendre à cette exonération, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • exercer une activité d’exploitant agricole ou de chef d’entreprise à titre principal ou exclusif et par conséquent bénéficier des prestations de l’assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) ;
  • être âgé de 18 à 40 ans à la date d’affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles.

 

Le montant de l’exonération

Cette diminution des cotisations se traduit par une exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales durant les cinq années qui suivent votre installation et dans la limite de certains plafonds.

Montants et pourcentages d’exonérations de cotisations en 2013
Année Pourcentaged’exonération Montant maximumde l’exonération
1ère année 65% 3 124 euros
2e année 55% 2 644 euros
3e année 35% 1 682 euros
4e année 25% 1 202 euros
5e année 15% 721 euros

L’exonération jeune agriculteur ne concerne pas les cotisations ATEXA (accidents du travail et maladies professionnelles) et RCO (3%) (Retraite Complémentaire Obligatoire), ni les contributions CSG / CRDS (8%) et formation professionnelle (0.42%).

 

Fichier à télécharger :msa_statut_exploitant_societes_retraites

Feuille de calcul revenu pro msa :   

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