Vos cotisations sociales sont calculées :
- soit sur la moyenne de vos revenus professionnels des trois dernières années (assiette triennale) ;
- soit, sur option, à partir de vos revenus professionnels de l’année précédente (assiette annuelle).
Le choix de l’assiette triennale ou de l’assiette annuelle est indépendant de votre régime d’imposition (forfait ou réel).
Si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole nouvellement installé ou si votre bénéfice agricole forfaitaire n’est pas encore connu, votre assiette sociale sera déterminée de manière provisoire.
L’assiette triennale
Vos cotisations et contributions sociales sont calculées sur la moyenne de vos revenus professionnels (RP) des trois années antérieures à l’année au titre de laquelle elles sont dues.
Cotisations dues au titre de l’année N = [(RP année N-1) + (RP année N-2) + (RP année N-3)] / 3 (nombre d’années) |
Les grands principes :
Le plafond de la sécurité sociale 2013 : 37 032€
Certaines cotisations ont un plafond mini (600,800 et 1820 fois le SMIC horaire) et un plafond maxi (le plafond de la sécurité sociale qui varie tous les ans )
- Assurance maladie (AMEXA) 10,84% (avec un mini de 800 smic soit 800*9.43*10.84%= 817€)
- AVI *assurance vieillesse individuel 3.21% (avec un mini de 800 smic soit =800 *9.43*3.21% = 242€
- AVA* assurance vieillesse agricole plafonnée 11.19% ( avec un mini à 600 smic soit 600*9.43*11.19% = 633€
- Assurance Vieillesse (AVAD) 1.64% (avec un mini de 600 smic soit 600*9.43*1.64% =92€)
- Retraite complémentaire (RCO) 3% (avec un mini de 1820 smic soit 1820*9.43*3% = 514€)
ici , on obtient la cotisation le minimum de base : 817+242+633+92+514 = 2298 € . A cette cotisation , il faut ajouter l’ATEXA (assurance accident du travail) qui varie entre 411 et 447 € par type d’exploitation soit une moyenne de 429
Nous obtenons ainsi le minimum de cotisation pour un chef d’exploitation à titre principal 2298 + 429 = 2727€ plus la CSG/RDS (8%) et VIVEA(0.49%) (mini 50€ maxi 273€ sur la base du revenu professionnel) |
Le total des cotisations est de 35.28% hors csg/rds/vivea ( 8.49% sur la base CSG
Nous pouvons donc considérer que nous avons un tx de cotisation de 35.28+8.49 = 43.77% +ATEXA
Ce taux est applicable jusqu’au plafond de la sécurité sociale soit 37 032€ pour 2013
Au delà : les cotisation AVI et AVA ne s’appliquent plus , donc le tx global passe à 43.77 -3.21-11.19 = 29.37%
| Tx global jusqu’à 37 032 € de revenu pro | Tx global au delà de 37 032 € |
| 43.77% + 429€ | 29.37% |
Aussi pour tout projet, il convient d’estimer l’impact MSA !
Etape 1 : estimer le revenu professionnel (base MSA)
Etape 2 : ledit revenu dépasse t il par chef d’exploitation le plafond de la sécurité sociale (37032€ pour 2013)
Etape 3 : estimation de la variation MSA
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| → votre exploitant a un revenu pro supérieur au plafond de la sécurité sociale vous appliquez le tx de | 29,37€ à votre variation |
| → votre exploitant a un revenu pro inférieur au plafond de la sécurité et votre variation ne fait pas dépasser le seuil , vous appliquez le tx de 43.77% | 43.77% |
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| Votre exploitant conserve un revenu pro supérieur au plafond de la sécurité soccialeVous appliquez le taux de | 29.37% |
| Votre exploitant était, avant projet, en dessous du plafond de la sécurité socialevous appliquez le taux de | 43.77% |
| Après projet votre exploitant passe en dessous du plafond de la sécurité socialeVous appliquez le taux de 29,37 à la part qui dépassait les 37 032 € , et vous appliquez le taux de 43.77% au différentiel existant entre 37 032€ et votre nouveau revenu pro | |
| Dans ce cas nous obtenons une baisse de cotisation de MSA | |
| Cas des jeunes agriculteurs : |
Les conditions
Pour prétendre à cette exonération, vous devez remplir les conditions suivantes :
- exercer une activité d’exploitant agricole ou de chef d’entreprise à titre principal ou exclusif et par conséquent bénéficier des prestations de l’assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) ;
- être âgé de 18 à 40 ans à la date d’affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles.
Le montant de l’exonération
Cette diminution des cotisations se traduit par une exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales durant les cinq années qui suivent votre installation et dans la limite de certains plafonds.
| Année | Pourcentaged’exonération | Montant maximumde l’exonération |
|---|---|---|
| 1ère année | 65% | 3 124 euros |
| 2e année | 55% | 2 644 euros |
| 3e année | 35% | 1 682 euros |
| 4e année | 25% | 1 202 euros |
| 5e année | 15% | 721 euros |
L’exonération jeune agriculteur ne concerne pas les cotisations ATEXA (accidents du travail et maladies professionnelles) et RCO (3%) (Retraite Complémentaire Obligatoire), ni les contributions CSG / CRDS (8%) et formation professionnelle (0.42%).
Fichier à télécharger :msa_statut_exploitant_societes_retraites
Feuille de calcul revenu pro msa :
