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Info campus CFPPA

Les sociétés

Une ou des sociétés pourquoi faire ?

Le Groupement Foncier Agricole
Sociétés civilesLe GAECMarine et Émilie
L'EARLFlorianne et pierre C
La SCEAAlice et julie
La SPL (société de production laitière) ou SCL (société civile laitière )Charlotte et nicolas
La SAC (Société d'Assolement en Commun )Anne et amandine
Sociétés CommercialesLe GIE (groupement d’intérêt Economique)Corinne quentin
La SNC (Société en nom collectif)Florence et bastien Tamara
La SARL Société à responsabilité limitéeSteven B et apolline
l'EURL ( SARL unipersonnelle )
L'EIRLThomas et steven R
La SAS (société par actions simplifiée)guillaume et pierre D
La SAAnne et audrey
Le groupement d'employeursJulien et aymeric
La CUMAMélissa et pauline

Pour choisir , voici des critères :

la Société
Forme: civile ou commerciale
Activité : agricole ou autre
Objet: définit par le statut
Agrément : oui / non si oui par qui et comment
Nombre d'associés : mini /maxi , est ce possible entre époux et pacsé
Capital social : mini maxi
Associés : personnes physiques- morales - exploitants ou non
Détention du capital :% de part pour un jeune agriculteur: % part pour les associés exploitants ou alors libre ?
Modalités de prise de décision: qui comment ?
Gérant : statut et responsabilités
Rémunération des associés participant aux travaux ou des gérants
Droits aux bénéfices et pertes
Responsabilité financière (vis-à-vis du capital) et de façon indéfinie ou pas ?
Régime fiscal: des associés et de la société
Affiliation sociale de la socéité
Régime social des associés
Formalité de Constitution : statuts, enregistrement, publicité,immatriculation au RCS
Dotation JA et prêt "JA"
Assemblée générale et droit de vote
Départ d'un associé :
Commissaire aux apports
Autorisation d'exploiter
Principaux avantages
Principaux inconvénients
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