UE2 : Cadre juridique 60H Le minimum pour le cerner ” Nul n’est censé ignorer la loi “
De nos jours, un chef d’entreprise doit avoir conscience que son entreprise, ses produits, ses actes sont régis par des règlements, des circulaires, des lois, des décrets, des arrêtés etc…
Avoir un ” vernis ” dans ce secteur doit permettre d’acquérir une première autonomie permettant de s’entourer du spécialiste qui vous aidera à rendre votre système respectueux des lois et règlements !
Ici, vous allez être confronté à des cas pratiques que vous devez résoudre d’un point de vue juridique. Vous pouvez aborder aussi bien des problématiques liées au fermage, aux contrats, à des responsabilités telles que le dépôt de boue sur la route et la construction sur bien d’autrui !
Le statut de l’entreprise vis-à-vis des tiers est un temps fort ! et séparer le bien professionnel et le bien privé reste une problématique importante !
Durant ces 60h l’approche du cadre juridique vous permet de faire une veille réglementaire et ainsi anticiper les directives européennes !
Pour une entreprise, anticiper est stratégique pour un développement durable du système entrepreneurial que vous voulez créer ou perpétuer !
Concrètement :
Vous aurez à étudier un cas pratique (vous avez une semaine) : votre client vous interrogera sur un fait (ex : droit de chasse, droit du fermier, obligation des communes, obligation du salarié, obligations des contractants, etc) et vous devrez remettre une note et l’expliquez devant le jury
A vous de plaider
